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Après plusieurs jours de flottement, Emmanuel Macron clôture un éventuel nouveau volet des chantiers fiscaux du quinquennat : la réforme des droits de succession.

La fiscalité des successions constitue un débat récurrent en France revenant de temps à autre sur le devant de la scène. Notre Président de la République vient d’annoncer, il y a quelques jours, qu’aucune réforme des droits de succession n’aurait lieu sous son mandat.

Pour rappel, les droits de succession en France varient en fonction du lien de parenté existant entre le défunt et ses héritiers. Le taux peut aller jusqu’à 60% en cas de succession entre non-parents. A l’opposé, le conjoint survivant ou le partenaire pacsé est exonéré de droits de succession depuis 2007.

S’agissant des successions en ligne directe, le taux des droits de succession est progressif, en fonction d’un barème de 5 à 45% (au-delà de 1 800 000 d’euros de patrimoine reçu par l’héritier). L’abattement applicable est de 100 000 euros.

Avec l’un des barèmes progressifs les plus élevés d’Europe et un abattement dans les plus faibles du Monde, la France s’inscrit dans les champions de l’imposition des successions. Si cette pression fiscale sur la transmission au décès est évidemment une question importante, le débat doit cependant s’inscrire dans un contexte plus large, incluant également la fiscalité des donations entre vifs. La possibilité de transmettre de son vivant à la génération suivante s’est amoindrie depuis 2012, l’abattement d’un montant de 100 000 euros est désormais renouvelable tous les quinze ans. Il était possible de transmettre 150 000 euros en franchise de droits de donation tous les six ans avant 2011.

Blanche de Labarre

Ingénierie Patrimoniale

Achevé de rédiger le 20 septembre 2018

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Beaucoup de pessimistes nous avaient prédit un été difficile sur les marchés. Cette prévision était aisée : les tweets de Monsieur Trump ont le don de faire peur, notamment quand ils concernent les relations commerciales des Etats-Unis avec ses partenaires, en particulier la Chine, mais aussi l’Europe. Un ralentissement du commerce international n’est pas bon pour l’économie mondiale et déjà on constate une légère baisse d’activité dans ces deux zones. Pourtant ces mesures protectionnistes n’ont pas encore été réellement mises en place. Le contexte d’une fin possible d’un cycle économique particulièrement long ne contribue pas non plus à une ambiance détendue.

Le nouveau gouvernement italien était également une cause de stress en Europe. Le programme approuvé par ses électeurs implique une hausse importante du déficit budgétaire et de la dette. Le prix des obligations souveraines a en conséquence fortement baissé suite aux ventes massives des non-résidents. Les banques italiennes qui portent une large part de la dette ont beaucoup baissé en bourse. Evidemment les très nombreux sceptiques n’ont pu que constater une fois de plus que l’Europe était décidément incapable de mettre en place une politique économique commune et efficace.

Finalement, l’été s’achève et le comportement des marchés n’a pas été si mauvais. Il a en revanche été très contrasté. Comme d’habitude, le marché américain mène le bal avec des niveaux proches des plus hauts, tiré en particulier par les grandes valeurs technologiques dont Apple et Amazon qui ont dépassé chacune la valeur de 1 000 milliards de dollars. Les marchés européens ont connu des hauts et des bas, mais globalement, les indices ne bougent pas. En revanche les actions connaissent des performances très disparates : le luxe et la technologie (dont l’aéronautique) se tiennent particulièrement bien, alors que les valeurs financières restent en forte baisse. Et les pays émergents connaissent un vrai « bear market » avec des baisses parfois supérieures à 20% accompagnées par des baisses de devises consécutives à la bonne tenue du dollar et à des crises politiques parfois importantes.

Mais les optimistes, que nous avons tendance à être, restent frustrés : il est très difficile de réaliser des profits sur les portefeuilles de valeurs mobilières. Les taux d’intérêts sont toujours aussi faibles en Europe. Une crise du crédit latente s’est mise en place avec des hausses de spreads sur les obligations d’entreprises les plus endettées et sur les pays émergents. Les bénéfices des sociétés augmentent sensiblement, autour de 10% en moyenne, mais les marchés en tiennent peu compte. Et quand ils déçoivent un peu, la sanction peut être très lourde.

De prochaines échéances importantes éclaireront sans doute le contexte : des hausses de taux aux Etats-Unis en septembre et en décembre, les élections de mid term qui se dérouleront le 6 novembre prochain, un éventuel accord entre l’Europe et la Grande-Bretagne sur le Brexit et les négociations commerciales qui ont toujours lieu entre américains, chinois, européens et canadiens. Le comportement de la devise américaine sera un paramètre important.

Jean-Philippe Mollet

Directeur

Achevé de rédiger le 12 septembre 2018

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La plus-value réalisée lors de la cession de la résidence principale est exonérée d’impôt de plus-value et de prélèvements sociaux, quels que soient la consistance du bien immobilier cédé, les motifs de la cession, le montant de plus-value réalisée et la durée de détention de l’immeuble (Article 150 U,II-1° du Code Général des impôts).

Dans ses commentaires (BOI-RFPI-PVI-10-40-10 n°1 et suivants), l’Administration fiscale a indiqué expressément que l’immeuble devait constituer la résidence principale, habituelle et effective du contribuable au jour de la cession. L’appréciation de cette notion constitue une question de fait, appréciée au cas par cas par l’Administration fiscale, sous le contrôle du juge de l’impôt. En raison de nombreux contentieux, une jurisprudence abondante permet de préciser les contours de ce régime d’exonération. Quelques décisions récentes apportent des éclairages sur des questions fréquemment rencontrées.

• L’exonération s’applique lorsque l’immeuble a constitué la résidence principale du cédant jusqu’à la mise en vente, à condition que la cession, intervienne dans les délais normaux de vente, et sous réserve que l’immeuble soit resté inoccupé pendant cette période.

Les juges viennent de rappeler que l’intention de vendre l’immeuble constituant sa résidence principale doit être établie au jour où le propriétaire cesse de l’occuper. (CAA Nancy, 22 mars 2018, n°16NCO02524). Le contribuable demandant l’exonération, doit donc pouvoir justifier, de manière concrète, que dès la date du transfert de sa résidence principale, il a effectué les diligences nécessaires à la mise en vente de l’immeuble, afin de mener à bien cette vente dans les meilleurs délais, compte tenu de la nature et des caractéristiques de l’immeuble et du marché immobilier local.
L’appréciation du délai normal de la vente constitue également une question de fait qui doit être appréciée au regard des circonstances de l’espèce. Le délai d’un an indiqué par l’Administration fiscale dans ses commentaires constitue une indication. Ainsi, un délai de 28 mois a été jugé comme un délai normal (CAA Douai, 10 avril 2018, n°16DA01239). En effet, les cédants avaient accompli les démarches nécessaires et mis en vente l’immeuble quelques mois avant leur déménagement, à un prix correspondant au prix du marché local, afin de vendre dans les meilleurs délais (mandats avec plusieurs agences immobilières, justesse de l’évaluation immobilière, baisse progressive du prix de vente au cours des mois d’inoccupation,…).

• Un arrêt récent vient de rappeler que l’immeuble doit constituer réellement la résidence principale effective du contribuable au jour de la cession ou de sa mise en vente. Ainsi, la seule intention de faire d’un bien sa résidence principale ne saurait être suffisante pour bénéficier de l’exonération (CAA Nantes, 28 juin 2018, n°NT01109). Les juges ont précisé que des indices permettant d’établir de manière concrète que l’immeuble cédé a constitué la résidence principale effective du contribuable doivent donc être apportés, notamment en cas d’occupation pendant une période plutôt courte (démarches administratives de changement d’adresse, contrat d’abonnement EDF, occupation non temporaire…).

Blanche de Labarre

Ingénierie Patrimoniale

Achevé de rédiger le 10 juillet 2018

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Les libéraux se méfient de l’intervention politique et souhaitent qu’elle soit limitée au strict minimum. Les gérants d’actions que nous sommes avons tendance à partager ce souhait. Les entreprises privées ne sont pas toutes efficaces et l’excellence n’est pas systématique, mais on constate en général qu’elles réalisent mieux leurs projets quand les interventions extérieures sont limitées.

Le temple du libéralisme ne se trouve pas en Europe où l’état-providence est considéré comme le pilier de la cohésion. Les Etats-Unis sont au contraire considérés comme le pays de la décentralisation et de la démocratie, où les citoyens sont libres et où les entreprises agissent à leur guise, permettant une grande flexibilité. Les américains aiment que l’Etat ne se mêle pas de leurs affaires et le parti qui représente le plus cette volonté est théoriquement le parti républicain.

Donald Trump est le représentant de ce parti élu Président des Etats-Unis depuis 18 mois. Paradoxalement, ses discours et décisions de politique nationale et de politique internationale ont beaucoup d’effets sur les entreprises et les marchés. « Make America great again » ne se fait pas dans le laisser faire. L’interventionnisme revient fortement. Au début, les marchés n’ont pas été affolés par le début d’application de ses promesses, d’autant plus facilement que ses pouvoirs semblaient limités. Au contraire, grâce à l’excellente santé de l’économie américaine, Wall Street a connu une forte hausse.

Puis, depuis le début de cette année, les choses ont changé : les baisses d’imposition ont été appréciées, alors qu’au contraire, les annonces puis les décisions de hausse de droits de douane puis de limitation des investissements chinois suscitent beaucoup d’appréhensions. Le creusement du déficit budgétaire et le début d’une pression salariale ajoute des inquiétudes.

Le marché américain, surtout le secteur de la technologie, résiste malgré tout sans doute en raison de la forte hausse des bénéfices, mais les autres marchés internationaux plient plus ou moins fortement, notamment les marchés émergents et notamment le marché chinois, en baisse de plus de 15% depuis le début de cette année. Les marchés européens supportent aussi des conséquences négatives qui les empêchent pour le moment de profiter de la croissance des bénéfices. Sans surprise le marché allemand connait une certaine baisse en raison de son exposition au commerce international, mais aussi peut-être en raison des difficultés internes de Mme Merkel.

En tant que gérant d’actions, notre préoccupation favorite concerne l’évaluation des futurs bénéfices de chacune des entreprises dans lesquelles nous pouvons investir. Cela n’est pas toujours simple, et on peut comprendre que la politique ne soit pas notre tasse de thé.

Pourtant nous n’avons pas le choix, les débats politiques permettent d’alimenter des conversations plus ou moins sérieuses mais ils ont aussi un effet sur nos choix d’allocation d’actifs comme de sélection de titres. Nous avons récemment acquis des actions de la société Thalès dans certains de nos fonds. La hausse des dépenses de défense dans le monde est une des raisons de cette décision, même si des raisons spécifiques à cette société nous ont aussi motivés.

Jean-Philippe Mollet

Directeur

Achevé de rédiger le 4 juillet 2018

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