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A la fin de ce premier mois, un état des lieux des marchés financiers peut être établi, en n’oubliant pas que les prévisions qui se basent sur leur comportement pendant les premiers jours se réalisent rarement.

Le mois de janvier 2020 aura été émaillé de deux séquences :

-          jusqu’au 20 janvier, la hausse de 2019 a continué dans une sorte d’insouciance. Un certain optimisme est revenu grâce à l’accord sino-américain signé le 15, grâce à quelques statistiques économiques montrant une légère amélioration des perspectives notamment en Europe, et à un retour de flux positifs sur les marchés amorcé en toute fin d’année.

-          Puis, dès le 21, on a constaté la dégradation du momentum notamment sur les valeurs du luxe très liées à la Chine. Pour ceux qui n’en avaient pas entendu parler à ce moment, le syndrome du retour de grandes épidémies a refait surface, comme on l’a connu en 2003 ! Les indices de volatilité sont sensiblement remontés et les jours de baisse se sont succédés avec parfois des reprises non négligeables.

Au total, les indices sont finalement restés relativement stables sur ce mois, avec encore une fois une grande résistance des marchés américains, ce qui montre la force de ce dynamisme après la hausse impressionnante de l’année dernière. La baisse des taux qui a immédiatement été constatée sur les marchés obligataires a sans doute contenu les risques de baisse forte des indices boursiers.

Le FMI a annoncé ses prévisions pour 2020 et 2021. Elles ont été revues en légère baisse par rapport aux précédentes mais montrent toujours une légère accélération par rapport à 2019. Nul doute cependant qu’une crise importante en Chine pourrait affecter négativement ces prévisions.

On attend les résultats définitifs des entreprises pour le dernier trimestre 2019 et on ne sait donc pas encore quel a finalement été leur taux de croissance sur l’ensemble de l’année. Mais on s’attend aux USA comme en Europe à une toute petite augmentation. 2020 dépendra bien-sûr de la croissance du PIB mondial, mais les prévisions des analystes sont encore assez optimistes autour de 8%. Les investisseurs sont souvent plus prudents attendant un chiffre positif entre 1 et 5%.

Chacune des banques centrales, BCE et FED, a entamé un processus de revue stratégique de ses objectifs, qui lui permettra de préciser le chiffre d’inflation souhaitable. Elles constatent toutes deux que le niveau actuel est inférieur à ce qui serait nécessaire malgré des politiques très accommodantes. Il est donc très probable que celle-ci ne sera pas renversée et que les taux resteront bas pendant la plus grande partie de l’année.

Récemment, à l’occasion de la présentation des résultats de son groupe, le Président de LVMH, Bernard Arnault, s’est dit prudemment optimiste pour cette année. Nous pourrions reprendre à notre compte ces paroles de sagesse. Les alternatives au placement en actions ne sont pas prêtes de revenir alors que nombreux sont les épargnants qui ont raté la hausse de 2019. Mais les incertitudes restent élevées et se sont accentuées avec l’émergence de l’épidémie de coronavirus. Elle sera temporaire mais personne ne connaît ni son ampleur, ni sa durée. Et cette fois-ci, une partie des valeurs auxquelles nous sommes attachés, notamment dans le luxe, est impactée puisque la Chine constitue le principal moteur de croissance. Nous restons néanmoins confiants à moyen terme sur le placement en actions de qualité, et sur ce secteur en particulier. La désirabilité de ses produits n’a pas de raisons de disparaître et le savoir-faire des grandes entreprises françaises ou italiennes reste inégalé.

  

Jean-Philippe Mollet

Directeur

Achevé de rédiger le  31 janvier 2020

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Nous vous informons que l'incident est terminé et vous présentons toutes nos excuses pour la gêne occasionnée et pour le délai de régularisation.

 

 

 

Le Conseil Constitutionnel vient de confirmer que l’exclusion de l’application de l’abattement de 30% aux parts de SCI détenant la résidence principale du redevable de l’ISF n’est pas contraire à la Constitution (décision n°2019-820, QPC du 17 janvier 2020, Epoux K).

Dans cette décision, le Conseil Constitutionnel était saisi de la constitutionnalité de l’ancien article 885 S du Code général des impôts, applicable en matière d’ISF qui indiquait : « Un abattement de 30% est effectué sur la valeur vénale réelle de l’immeuble lorsque celui-ci est occupé à titre de résidence principale par son propriétaire. » Cet article excluait donc l’application de l’abattement de 30% lorsque la résidence principale était la propriété d’une SCI dont le redevable était propriétaire des parts.

La décision indique que «  la valeur des parts détenues au sein d’une société civile immobilière ne se confond pas nécessairement avec celle des immeubles lui appartenant. Elle peut donc faire l’objet d’évaluation spécifique. » Le législateur ayant ainsi pu introduire une différence de traitement fondée sur une différence de situation, cette exclusion ne rompt pas les principes d’égalité devant la loi et devant les charges publiques.

A situation différente, traitement différent. Cette décision rendue pour l’application de l’ancien ISF devrait être valable également pour l’IFI et l’article 973 alinéa 2 du CGI, rédigé dans des termes identiques à ceux de l’ancien article 885 S. Ainsi, l’acquisition par une SCI ou la mise en société de sa résidence principale doit nécessairement s’accompagner aussi d’une réflexion en matière d’IFI : l’abattement légal de 30% ne sera pas applicable.

Blanche de Labarre

Ingénierie Patrimoniale

  

Achevé de rédiger le 21 janvier 2020

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En cas de cession conjointe par l’usufruitier et le nu-propriétaire de titres démembrés de leurs droits respectifs, la plus-value est imposable (article 150-0 A du Code Général des impôts et BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-60 n°40 et suivants) selon les modalités suivantes :
- Principe général : au nom de l’usufruitier et du nu-propriétaire, en cas de cession avec répartition du prix de vente (la plus-value est calculée et imposée séparément pour chacun des droits d’usufruit et de nue-propriété)
- Exception 1 (par convention) : Au nom du seul nu-propriétaire, en totalité, en cas de remploi du prix de cession avec report du démembrement
- Exception 2 (par convention) : Au nom du seul usufruitier, en totalité, en cas constitution d’un quasi-usufruit sur le produit de la vente

N. B. Les modalités de calcul de ces plus-values ne sont pas indiquées ici.

Dans un arrêt récent, La Cour Administrative d’Appel de Paris (CAA Paris 6 novembre 2019 n°18PA02647) rappelle que la constitution d’un quasi-usufruit sur les sommes issues de la cession doit intervenir dans une convention signée antérieurement à la cession. Le quasi-usufruit étant alors décidé et constitué avant la vente, l’intégralité de la plus-value sera imposée au nom de l’usufruitier.
A défaut, et en l’absence de convention signée au jour de la réalisation de la cession, la plus-value réalisée est, conformément au principe général, partagée entre l’usufruitier et le nu-propriétaire et imposée au nom de chacun d’eux, en fonction de leurs droits respectifs.
Dans les faits de l’espèce, les juges soulignent que « ni les actes de donation successifs, ne le contrat de cession des titres, ni aucune convention antérieure ou simultanée à la cession » n’avait attribué de droit de quasi-usufruit sur le produit de la vente.

Il convient de noter que dans l’hypothèse où la cession porte sur des titres faisant partie d’un portefeuille de valeurs mobilières démembré, le principe étant celui du remploi des fonds au sein du portefeuille démembré (cf. exception 1 supra), sauf convention contraire, la plus-value est imposable en totalité au nom du nu-propriétaire.

Blanche de Labarre

Ingénierie Patrimoniale

  

Achevé de rédiger le 19 décembre 2019

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